Clause de non-responsabilité — Contenus générés par intelligence artificielle

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

1. Nature de l'assistance

Les agents « Secrétaire IA », « Comptable IA », « Juriste IA », « Marketing IA » et « Commercial IA », ainsi que les fonctions de diagnostic, de feuille de route, de business plan et de business model du Volet 1, sont des outils d'assistance et de préparation fondés sur l'intelligence artificielle et sur une base de connaissances documentaire relative au droit, à la fiscalité et à la gestion d'entreprise en zone OHADA.

2. Limites de l'assistance

• Les contenus produits (documents, réponses, calculs indicatifs, recommandations, argumentaires) ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable au sens des professions réglementées.
• Ils ne se substituent pas à l'avis personnalisé d'un avocat, d'un notaire, d'un expert-comptable ou de toute autre profession habilitée.
• L'intelligence artificielle peut, malgré les mesures mises en œuvre par l'Éditeur, produire des réponses incomplètes, imprécises ou inadaptées à une situation particulière. Aucune garantie de résultat n'est apportée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus générés.
• La responsabilité finale des décisions prises et des actes accomplis sur la base de ces contenus incombe exclusivement à l'Utilisateur.

3. Cas nécessitant impérativement l'intervention d'un professionnel

L'Utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié, notamment en cas de :

• litige en cours ou contentieux prévisible ;
• opération complexe (fusion, cession, restructuration, levée de fonds) ;
• situation fiscale non standard ou contrôle fiscal ;
• montage impliquant plusieurs juridictions ;
• doute sur la conformité d'un acte, d'un contrat ou d'une formalité avant sa signature ou son dépôt officiel.

4. Sourçage des réponses

Lorsqu'une réponse d'un Agent IA mobilise la base de connaissances juridique, fiscale ou sociale, la ou les sources documentaires utilisées sont indiquées. En l'absence de source citée, la réponse doit être considérée comme une orientation générale et ne doit pas être tenue pour opposable à un tiers ou à une administration.

5. Mise à jour de la base de connaissances

L'Éditeur s'efforce de maintenir sa base de connaissances à jour au regard des évolutions légales, fiscales et réglementaires du Togo et de la Côte d'Ivoire, sans garantir une mise à jour immédiate de chaque changement. L'Utilisateur reste responsable de vérifier, auprès des administrations ou d'un professionnel compétent, l'actualité d'une information critique avant d'agir.

6. Absence de garantie de résultat

L'Éditeur ne garantit pas que l'utilisation des Agents IA aboutira à un résultat déterminé (obtention d'un statut juridique, validation d'un dossier par une administration, succès d'une démarche commerciale ou financière). Les Agents IA constituent une aide à la décision et à la préparation, non un engagement de résultat.

7. Acceptation

En utilisant la Plateforme et ses Agents IA, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause, en comprendre la portée, et l'accepter pleinement.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente clause : support@evialgroup.com.