Politique de confidentialité — Crée & Gère

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

1. Responsable de traitement

EVIAL Group, nom commercial d'ECONVIVIAL SARL U, société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) de droit togolais dont le siège social est situé à Lomé (Quartier Agoè Assiyéyé, Kotokoli Zongo), Togo, immatriculée au RCCM du Tribunal de Commerce de Lomé sous le n° TG-LFW-01-2021-B13-02053, disposant d'un établissement secondaire (succursale) en France et en Côte d'Ivoire — Contact : support@evialgroup.com.

En raison de son établissement secondaire en France, EVIAL Group applique les exigences du RGPD pour les traitements rattachés à cet établissement, en complément des lois nationales de protection des données applicables aux Utilisateurs (Togo, Côte d'Ivoire).

2. Données collectées

3. Bases légales du traitement

• Exécution du contrat : pour les données strictement nécessaires à la fourniture du service souscrit.
• Obligation légale : pour les données de facturation et de comptabilité que l'Éditeur doit conserver.
• Consentement : pour les communications marketing et, le cas échéant, pour les cookies non essentiels.
• Intérêt légitime : pour la sécurité de la Plateforme, la prévention de la fraude et l'amélioration du service.

4. Durées de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du service.
• Après suppression du compte : trente (30) jours de rétention technique permettant la restauration en cas d'erreur, puis effacement ou anonymisation définitive.
• Données de facturation : conservées pendant la durée légale de conservation comptable applicable au pays de l'Utilisateur (au Togo comme en Côte d'Ivoire, les obligations comptables imposent généralement une conservation de dix ans des pièces justificatives ; ce délai s'applique par défaut, sous réserve d'une durée différente confirmée par les fiscalistes partenaires).
• Journaux techniques (logs) : douze (12) mois maximum.
• Historique des conversations avec les Agents IA : conservé pendant la durée d'utilisation du compte, sauf suppression demandée par l'Utilisateur avant ce terme.

5. Destinataires et sous-traitants

Chaque sous-traitant n'accède qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de sa mission, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme aux exigences applicables.

6. Transferts hors de la zone d'origine de l'Utilisateur

Certains sous-traitants mentionnés à l'article 5 sont établis hors du pays de résidence de l'Utilisateur, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (ou tout mécanisme équivalent reconnu) et des mesures techniques de sécurisation, garantissant un niveau de protection des données comparable à celui exigé par la réglementation applicable.

7. Sécurité

• Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos.
• Isolation stricte des données entre Organisations par des règles de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security).
• Aucune donnée personnelle sensible n'est transmise en clair aux modèles d'intelligence artificielle au-delà de ce qui est strictement nécessaire au traitement demandé.
• Accès aux données restreint aux personnes habilitées et journalisé.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi applicable (RGPD, loi togolaise n°2019-014, loi ivoirienne n°2013-450), l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment depuis l'espace personnel de l'Utilisateur, ou par email à support@evialgroup.com. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois, après vérification de l'identité du demandeur.

9. Réclamation auprès d'une autorité

En cas de contestation sur le traitement de ses données, l'Utilisateur peut saisir l'autorité compétente de son pays :

• Togo : Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP) ;
• Côte d'Ivoire : Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) ;
• toute personne résidant dans l'Union européenne peut également saisir l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

10. Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes mineures. L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs et invite tout parent ou tuteur constatant une inscription non autorisée à le signaler sans délai.

11. Cookies et traceurs

L'utilisation de cookies et technologies similaires est décrite dans la Politique de cookies dédiée.

12. Modification de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter une évolution légale, réglementaire ou fonctionnelle. Toute modification substantielle est notifiée à l'Utilisateur (email et/ou notification dans l'application) avant son entrée en vigueur.

13. Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles : support@evialgroup.com.